Un point sur la répartition des frais de chauffage pour les copropriétés

Quelques informations sur les obligations de répartition de frais de chauffage pour les copropriétés équipées de chauffage collectif.

Vous pouvez consulter les deux liens ci-dessous :

• Premier lien : la réglementation sur la répartition des frais de chauffage en copropriétés pour l’aspect juridique.
• Second lien : informations pratiques de l’ADEME sur mon-chauffage-équitable.fr

Attention, les répartiteurs de frais de chauffage sur radiateurs ne sont pas adaptés à tous les systèmes, si votre bâtiment est dans l’une des cas exposé ci-dessous, il est hors champs par impossibilité technique.

• l’émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local,

• l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs de chaleur (monotubes) montés en série,

• l’installation de chauffage est constituée d’un système de chauffage à air chaud,

• l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur,

• l’installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à ailettes, de convecteurs d’eau chaude, ou de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.