Entrée en vigueur du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 précisant les conditions d'application de l'obligation de réduction de consommation d'énergie dans le tertiaire au 1er octobre 2019.
Réglementation et bonnes pratiques pour la répartition des frais de chauffage des copropriétés. Consultez la réglementation, suivez le guide de l'ADEME et faite réaliser une étude thermique par le bureau d'étude thermique Paris Calther pour optimiser votre bâtiment et vos systèmes.
Évolution possible des dispositifs de certificats d'économie d'énergie (CEE) et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation.
Le seuil de classement des chaufferies soumises à déclaration en tant qu'Installations Classées Pour l'Environnement passe à 1 MW pour les chaudières neuves.